Québec s’engage à alléger davantage le fardeau administratif des PME

Mis à jour il y a 13 h Publié hier

par Johanna Sabys

Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi qui vise à supprimer deux formalités administratives imposées aux entreprises chaque fois qu’il en ajoute une nouvelle.

L’instauration «d’une formule deux pour un» serait, selon le gouvernement, une première au Canada.

Le projet de loi concerne une dizaine de secteurs, dont la construction, le camionnage et les mines.

Parmi les mesures proposées:

prolonger la durée de validité de certains permis de chantier;
simplifier le renouvellement des permis pour le secteur minier.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a «applaudi» le dépôt du projet de loi et «accueilli positivement» plusieurs mesures.

Johanna Sabys

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