Les enfants des demandeurs d’asile doivent avoir accès aux garderies
Publié le 7 fév 2024
(source: Unsplash)
- C’est ce qu’a tranché la Cour d’appel. Elle affirme qu’interdire aux demandeurs d’asile l’accès aux CPE et aux garderies subventionnées est discriminatoire. La Cour d’appel a ainsi confirmé une première décision en ce sens rendue en 2022, décision que le gouvernement québécois contestait.
- Les enfants des demandeurs d’asile avaient accès aux garderies subventionnées jusqu’en 2018. Mais une directive du gouvernement libéral de Philippe Couillard leur en avait interdit l’accès par la suite.