La Cour fédérale estime que le recours à la loi sur les mesures d’urgence n’était pas justifié
Publié le 23 janv. 2024
Convoi de la liberté à Ottawa en 2022 (source: Wikimedia commons)
- Le gouvernement fédéral avait invoqué cette loi en février 2022 pour mettre fin au siège d’Ottawa et aux blocages de postes-frontières par des manifestants du «convoi de la liberté». Le recours à cette loi avait permis au gouvernement de prendre des mesures spéciales [détails (fév. 2022)].
- La Cour fédérale a tranché que ce recours était «déraisonnable» et que certaines mesures violaient la Charte canadienne des droits et libertés. Selon le juge, la situation ne constituait pas une menace à la sécurité nationale. Le gouvernement fera appel de cette décision.