ENTREPRENEURS, GESTIONNAIRES et PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS ET
PROFESSIONNELS

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement chaque jour:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos bulletins d’information. Vous ne recevrez pas de courriels de partenaires commerciaux et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

Mesures d’urgence: voici ce qui est désormais interdit

Publié le 15 fév 2022
par Patrick Pierra
  • Le gouvernement fédéral a publié 3 décrets qui indiquent pourquoi et comment il compte faire appliquer la Loi sur les mesures d’urgence qu’a invoquée lundi Justin Trudeau.
  • Ces décrets justifient le recours à la loi par plusieurs motifs, dont «le potentiel d’augmentation du niveau d’agitation et de violence qui menacerait davantage la sécurité des Canadiens». Tous les rassemblements qui s’apparentent au siège d’Ottawa par les camionneurs et aux blocages des postes-frontière sont désormais interdits.

Les activités suivantes sont maintenant interdites par décret, en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence:

  • organiser des rassemblements qui présentent un risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou entravent ou ralentissent la circulation, ou nuisent au commerce, ou empêchent le fonctionnement d’infrastructures essentielles;
  • appuyer de tels rassemblements en les finançant ou en les ravitaillant;
  • amener des enfants mineurs à y participer;
  • voyager pour y participer;
  • dans le cas des étrangers, venir au Canada pour y participer.

Les ports, aéroports, entrepôts de camions, hôpitaux et postes-frontière sont désignés comme des infrastructures essentielles.

Le Parlement doit, d’ici lundi prochain, donner son approbation au recours à la loi sur les mesures d’urgence pour que ces interdictions restent en vigueur.

  • Cette approbation semble gagnée d’avance à la Chambre des communes parce que le NPD a dit qu’il soutiendrait ce recours.

Les mesures d’urgence s’appliquent-elles au Québec?

La loi elle-même s’appliquant partout au Canada, ces interdictions s’y appliquent également, y compris au Québec.

Mais, dans les faits, tout dépendra de l’attitude des forces de l’ordre, et des interdictions qu’elles essaieront concrètement de faire respecter aux niveaux local, régional et provincial.

À la Chambre des Communes, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a reproché à Justin Trudeau de ne pas avoir exclu le Québec dans les décrets d’application de la Loi.

Le premier ministre lui a répondu que son gouvernement n’imposerait ces mesures que là où elles sont nécessaires.

Il a précisé: «ce sont des outils que la police de juridiction locale peut utiliser ou non à sa discrétion».

Patrick Pierra