Les municipalités pourront diversifier leurs sources de revenus
Publié le 10 déc 2023
- Le projet de loi sur la fiscalité municipale a lui aussi été adopté avant la fin de la session parlementaire en fin de semaine dernière. Il donne aux municipalités de nouveaux pouvoirs pour soutenir l’accès au logement, l’aménagement de leur territoire et leur transition énergétique. Par exemple, les villes qui ont des transports collectifs pourront désormais taxer l’immatriculation des véhicules en fonction de leur consommation d’essence.
- Le gouvernement s’engage à verser aux villes un montant annuel équivalent à la croissance des revenus qui serait générée par un point de pourcentage de la TVQ.