Québec et Ottawa ont trouvé un compromis sur les langues officielles
Publié le 2 avr. 2023
- Avec l’appui du NPD, les libéraux fédéraux ont amendé le projet de loi C-13 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Les règles qu’il prévoit sont désormais très semblables et aussi contraignantes que la loi québécoise 96, qui a modifié l’an dernier la Charte de la langue française.
- Selon la version de C-13 adoptée en comité, les entreprises de compétence fédérale pourraient choisir au Québec de se conformer à la loi 96 ou à la loi C-13. De nombreuses entreprises ont déjà indiqué qu’elles se soumettraient à la loi québécoise.