Combien de projets de loi fédéraux seront adoptés avant l’été?
Mis à jour le 1er juil 2021
Publié le 22 juin 2021
- À quelques heures de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi du gouvernement libéral pourraient ne pas être adoptés avant les congés d’été. Si des élections fédérales sont déclenchées, ces projets seront retirés.
- Justin Trudeau a affirmé hier que le Parlement est un lieu de «toxicité» et d’«obstructionnisme». Le premier ministre a accusé le Parti conservateur de ralentir l’adoption de ces projets de loi.
Le gouvernement Trudeau avait pourtant utilisé le bâillon et imposé une limite de temps pour faire adopter ces quatre projets de loi avant la fin de la session.
Mais rien n’est encore fait, alors qu’il ne reste qu’une seule journée, aujourd’hui, à la Chambre des communes et deux jours au Sénat – qui siégera une dernière fois vendredi.
Deux projets ont été adoptés à la Chambre des communes:
- C-10, qui vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion: ils devraient alors contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien; et
- C-6, qui doit modifier le Code criminel afin d’interdire les thérapies de conversion pour changer l’orientation sexuelle d’une personne.
Deux autres projets n’ont pas encore été adoptés par les députés:
- C-30, qui doit mettre en place certaines dispositions du budget déposé en avril; et
- C-12, qui doit entériner l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Les députés n’ont plus qu’aujourd’hui pour approuver ces deux projets.
- Les sénateurs n’auront ensuite que vendredi, après une journée de congé demain, pour finaliser l’étude des projets.
En cas d’élections fédérales:
- si les libéraux sont réélus, ils pourront ressusciter les projets de loi qu’ils souhaitent, en les reprenant au stade d’étude parlementaire auquel ils auront terminé la session;
- en revanche, si un autre parti fédéral l’emporte, ces projets seront caducs et retirés pour de bon de l’ordre du jour du Parlement.