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Ottawa a déposé son projet de loi pour abolir la TPS sur les nouveaux logements locatifs  

Publié le 21 sept. 2023
par Johanna Sabys
Ottawa a déposé son projet de loi pour abolir la TPS sur les nouveaux logements locatifs  

(source: Danist Soh / Unsplash)

  • L’exonération de la taxe sur les produits et services s’appliquera aux nouveaux immeubles d’habitation construits pour la location à long terme, ce qui inclut les immeubles d’appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées. Les immeubles devront compter au moins 4 appartements ou au moins 10 chambres privées. 
  • Le remboursement de la TPS concernera les projets dont la construction commence entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030 et se terminera au plus tard fin 2035.
Johanna Sabys