Ottawa a déposé son projet de loi pour abolir la TPS sur les nouveaux logements locatifs
Publié le 21 sept. 2023
![Ottawa a déposé son projet de loi pour abolir la TPS sur les nouveaux logements locatifs](https://infobref.com/app/uploads/2023/09/construction-logements-danist-soh-unsplash-e1695345064118.jpg)
(source: Danist Soh / Unsplash)
- L’exonération de la taxe sur les produits et services s’appliquera aux nouveaux immeubles d’habitation construits pour la location à long terme, ce qui inclut les immeubles d’appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées. Les immeubles devront compter au moins 4 appartements ou au moins 10 chambres privées.
- Le remboursement de la TPS concernera les projets dont la construction commence entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030 et se terminera au plus tard fin 2035.