Santé: Québec autorise des contrats sans appel d’offres jusqu’en 2022
Mis à jour le 29 sept. 2021
Publié le 16 juin 2021
- Le gouvernement a autorisé aujourd’hui par décret le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) à conclure des contrats sans appel d’offres en santé pendant encore 9 mois.
- La situation sanitaire continue de s’améliorer, mais le gouvernement Legault veut éviter «des ruptures de services» à cause des retards accumulés depuis l’an dernier.
Le réseau de la santé pourra, jusqu’au 31 mars 2022, acquérir des biens et des services par le biais d’ententes de gré à gré, sans aucune limite sur le montant des contrats.
- Le gouvernement a suivi une recommandation du Conseil du Trésor pour prolonger l’autorisation du CAG, dont le rôle est de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin pour fonctionner.
Le décret publié aujourd’hui:
- vise à permettre d’assurer la continuité des acquisitions de matériel et de services médicaux; et
- dresse une liste des biens et des services concernés, des accessoires médicaux aux cartouches d’encre, en passant par des aliments et de la vaisselle.
En règle générale, un organisme public doit procéder à un appel d’offres pour tout contrat au-dessus d’un seuil minimal.
- Depuis le début de la pandémie, Québec permet aux établissements du réseau de la santé de conclure des contrats sans appel d’offres.
- Après un an, en mars dernier, le gouvernement avait toutefois resserré les règles: les ententes sans appel d’offres doivent maintenant être réservées aux besoins urgents.