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Le Bloc québécois veut légiférer pour protéger le poids politique du Québec

Publié le 8 fév 2022
par Félix Côté

(Source: Pixabay)

  • Le Bloc québécois a déposé un projet de loi pour ajouter à la constitution fédérale une «clause nation» qui fixerait un seuil minimal de 25% à la proportion de députés du Québec au parlement canadien.
  • Ce projet est une réponse à la répartition électorale proposée l’automne dernier par le Directeur général des élections (DGE): elle ferait passer de 78 à 77 le nombre de sièges québécois à la Chambre des communes. 

Le Québec serait la seule province à perdre un siège à la Chambre des communes, selon la répartition électorale proposée par le DGE.

  • En même temps, la Chambre des communes passerait de 338 à 342 élus. 
  • Par conséquent, le poids politique du Québec passerait alors de 23,1% à 22,5% des députés. 

Le bloc base son projet de loi sur une résolution adoptée en 2006 par le gouvernement de Stephen Harper, qui reconnait le Québec comme une nation au sein de la fédération canadienne. 

Tous les 10 ans, le DGE propose une nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes, en fonction de l’évolution démographique du territoire. 

Depuis la confédération de 1867, la répartition des sièges a beaucoup évolué: le poids politique du Québec dans le Canada est passé de 36% en 1867 à 23,1% en 2015, année du dernier redécoupage électoral. 

Félix Côté