Projet de loi 66: Québec choisit d’alléger la bureaucratie pour relancer l’économie
Mis à jour le 19 oct. 2020
Publié le 23 sept. 2020
- Le nouveau plan de relance économique doit permettre au gouvernement Legault d’accélérer la réalisation de 181 projets d’infrastructure dans la province.
- Pour aller plus vite, le gouvernement mise sur l’élimination ou l’atténuation des contraintes administratives.
Les dispositions du projet devraient permettre des économies allant de deux mois jusqu’à trois ans sur l’échéancier de certains chantiers.
Pour relancer l’économie rapidement, le gouvernement souhaite:
- autoriser des travaux sur le domaine de l’État avant l’obtention des droits requis;
- accélérer les procédures d’évaluation environnementales;
- alléger les procédures d’acquisition de biens et d’expropriation;
- soustraire les interventions gouvernementales de l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- alléger la procédure d’obtention des autorisations municipales.
Les mesures d’allègement administratives du projet de loi 66 viseront 81 projets dans le secteur de la santé, 40 en éducation, 52 en transport routier et collectif et 8 visant des édifices gouvernementaux.
Ces projets concernent notamment des maisons pour les aînés, des hôpitaux, des écoles ou des projets de transport collectif et routier.