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La Cour d’appel refuse de rendre public un procès secret

Publié le 20 juil 2022
par Félix Côté
  • La Cour d’appel du Québec a rejeté les requêtes, dont celles de plusieurs médias, de rendre publiques certaines informations caviardées d’une poursuite criminelle intentée contre un informateur de la police.
  • En mars, La Presse avait révélé que, pour protéger une enquête en cours, un procès avait été mené en secret au Québec par des procureurs de la couronne fédérale. Quelques jours après, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette avait demandé à la Cour d’appel de rendre publiques certaines des informations caviardées.
Félix Côté