ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS et INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et chaque samedi:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

Les 3 députés du Parti québécois n’ont pas pu entrer au Salon bleu

Publié le 1er déc 2022
par Johanna Sabys
Les 3 députés du Parti québécois n’ont pas pu entrer au Salon bleu

Pascal Bérubé, Paul St-Pierre Plamondon et Joël Arseneau (Capture d’écran d’une vidéo du Journal de Montréal)

  • Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau n’ont pas été autorisés à venir prendre leur place de député à l’Assemblée nationale. 
  • Devant la porte du Salon bleu, la sergente d’armes leur a indiqué qu’elle avait reçu l’«ordre clair» de ne pas les laisser entrer parce qu’ils avaient refusé de prêter serment au roi. 

La présidente de l’Assemblée est du même avis que son prédécesseur. 

Nathalie Roy a rappelé ce matin que le serment à la Couronne britannique demeurait nécessaire pour siéger à l’Assemblée nationale. 

  • Elle a ajouté que le fait de se prévaloir d’une loi qui n’est pas encore adoptée pouvait constituer un outrage au Parlement. 

Québec déposera un projet de loi la semaine prochaine.  

François Legault a indiqué que des conseillers juridiques recommandent de déposer un projet de loi pour rendre le serment au roi facultatif afin d’éviter d’éventuelles contestations des lois qui seront adoptées à partir de maintenant. 

Québec solidaire a déposé son propre projet de loi pour rendre le serment au roi facultatif. 

  • QS demande au gouvernement d’appeler rapidement l’assemblée à débattre ce projet afin qu’il soit adopté avant le 9 décembre. 

Les solidaires ont aussi fait adopter une motion à l’unanimité. 

  • En l’adoptant, les députés ont exprimé leur souhait que le serment au roi devienne facultatif par l’adoption rapide d’un projet de loi pour que les 3 députés péquistes puissent prendre leur siège dans les meilleurs délais.
Johanna Sabys