ENTREPRENEURS, GESTIONNAIRES, PROFESSIONNELS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Une agence de voyages peut-elle imposer des frais supplémentaires après la vente?

Publié le 16 mai 2022
par Félix Côté
Une agence de voyages peut-elle imposer des frais supplémentaires après la vente?

(Source: Unsplash)

  • En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, certaines agences de voyages augmentent leurs tarifs sur des services touristiques qu’elles ont déjà vendus.
  • Ont-elles le droit de le faire? Oui, rappelle l’Office de la protection du consommateur, si un transporteur aérien augmente ses tarifs à cause d’une hausse du prix du carburant ou s’il y a une variation importante du taux de change. Ces agences doivent toutefois respecter certaines conditions. 

Une clause doit être prévue au contrat de vente pour permettre à l’agence d’augmenter son prix ultérieurement. 

  • Pour être valide, cette clause doit respecter les conditions d’augmentation de prix prévues par le Règlement sur les agences de voyages. 
  • Le client doit être informé de cette clause avant de signer le contrat.

Le client peut choisir de se faire entièrement rembourser si l’augmentation de prix qu’on lui demande est égale ou supérieure à 7% du prix convenu.

De plus, l’agence de voyages ne peut pas augmenter son prix moins de 30 jours avant la date prévue du voyage.

Félix Côté