Québec a déposé un projet de loi pour réviser la fiscalité des villes
Publié le 2 nov. 2023
- Les dispositions proposées dans ce projet doivent permettre aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus. La loi accorderait aux villes des pouvoirs supplémentaires en matière de fiscalité pour soutenir leur transition énergétique et aménager leur territoire.
- Les villes obtiendraient également davantage de pouvoirs pour favoriser l’accès au logement. Le gouvernement les autoriserait notamment à taxer les logements qui sont laissés vacants au moins 180 jours par an: les propriétaires pourraient alors devoir payer jusqu’à 1% de la valeur du logement.