ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Le projet de loi d’Ottawa sur les géants du Web ne changera rien à l’obligation des radiodiffuseurs d’être de propriété canadienne

Publié le 8 mars 2021
par Johanna Sabys
  • Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a affirmé devant un comité parlementaire que le projet de loi C-10 ne permettra pas à une entreprise étrangère d’acheter et d’exploiter un radiodiffuseur au Canada. 
  • Selon Steven Guilbeault, le projet de loi propose d’assujettir les plateformes numériques étrangères à certaines conditions – comme l’obligation de soutenir la production culturelle locale. Si la loi est acceptée, comme actuellement, seules des entreprises canadiennes pourront obtenir une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) pour diffuser en radio ou en télévision au Canada. 
Johanna Sabys