La fiscalité et la cryptomonnaie: principales règles à connaitre

Ce texte a été rédigé par Ghislain Brissette, ADM.A, TEP, spécialiste en planification successorale, impôt au décès et succession.

La cryptomonnaie n’est pas de la monnaie

Principe fondamental: une cryptomonnaie, comme le bitcoin et l’éther, n’est pas considérée comme de l’argent (de la monnaie) mais plutôt comme un bien.

La conséquence de ce principe est que chaque transaction faite à l’aide une cryptomonnaie génère une disposition (vente du bien).

Quand une cryptomonnaie est-elle imposée?

Un contribuable qui détient de la cryptomonnaie subit un impact fiscal dès le moment où:

• Il l’utilise pour acheter un bien;
• Il la convertit en une devise monétaire;
• Il l’échange contre une autre cryptomonnaie; ou
• Il la vend.

Généralement, le traitement fiscal est:

• soit un gain en capital;
• soit un revenu d’entreprise.

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À quelle fréquence transigez-vous des cryptomonnaies?

L’un des critères les plus importants qui décident si c’est un gain en capital ou un revenu d’entreprise est la notion de l’intention qu’avait le contribuable au moment d’acheter la cryptomonnaie.

Le gain en capital est la résultante d’une transaction qui se fait à la juste valeur marchande lorsque celle-ci est supérieure au cout du bien (ou plus précisément, supérieure à son prix de base rajusté – soit le cout plus les dépenses engagées pour l’acheter).

• Dans ce cas, seulement 50% du gain est imposable.

Mais si un contribuable transige fréquemment de la cryptomonnaie, alors les autorités fiscales peuvent déterminer qu’il ne s’agit pas de transactions occasionnelles, mais plutôt d’un revenu d’entreprise.

• Dans ce cas, les gains sont imposables à 100%.

L’impact financier de passer ainsi dans la catégorie «entreprise de cryptomonnaie» peut être majeure pour un contribuable.

Récupérer la taxe de vente sur certains achats

Particularité d’une entreprise de cryptomonnaie: il n’y a pas de taxes de vente à percevoir à lorsqu’on vend une cryptomonnaie.

Par contre, l’entreprise peut récupérer des taxes sur les intrants, soit les taxes de vente qu’elle paie sur ses achats pour générer son revenu.

Pour réclamer ce remboursement de taxe de vente, il est important de conserver un registre et les pièces justificatives des achats:

• date des transactions
• reçus d’achat
• valeur de la devise lors de l’achat (si la cryptomonnaie n’a pas été achetée n dollars canadiens)
• registre et adresses de portefeuille de cryptomonnaie
• frais comptables
• frais de plateformes et de logiciel comptable, le cas échéant
• cout des ordinateurs et autres frais nécessaires pour l’activité commerciale

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Déclaration obligatoire

Depuis 2024, il est obligatoire de déclarer, dans le cadre de sa déclaration de revenus, la détention, la vente, transfert ou le don de cryptomonnaie.

Le formulaire de Revenu Québec à remplir est le TP-21.4.39

• Il s’applique à toutes les situations.

En cas d’omission de déclaration, des pénalités peuvent atteindre 2 500 $.

Pour pouvoir bien remplir ce formulaire, tenez à jour un registre complet de toutes vos transactions qui impliquent une cryptomonnaie.

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