Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi pour lutter contre l’ingérence étrangère
Publié le 6 mai 2024
Le ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc (source: compte Facebook du ministre)
- Il vise à renforcer la capacité du gouvernement fédéral à détecter et contrer les menaces d’ingérence étrangère. La future loi créerait de nouvelles infractions pénales et un registre canadien pour la transparence en matière d’influence étrangère. Ce registre serait géré par un commissaire indépendant.
- Le Service canadien du renseignement de sécurité aurait de nouveaux pouvoirs, dont la possibilité d’obtenir des mandats de perquisition pour mener ses enquêtes. Il pourrait dès lors communiquer des informations sensibles à des personnes ou des organisations visées par des menaces d’ingérence étrangère.