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Impôt minimal mondial: quelles sont les prochaines étapes avant son application?

Publié le 11 juil 2021
par Johanna Sabys

(Source: G20 Italy)

  • Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé samedi l’accord qui doit instaurer un taux d’impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales. Cet accord a déjà été signé par 132 des 139 pays de l’OCDE.
  • Cet impôt mondial doit entrer en vigueur en 2023. Sa mise en œuvre doit être finalisée avant une réunion, fin octobre, des chefs d’État du G20. 

Adoption au niveau international:

  • D’ici fin octobre, les règles précises de l’accord doivent être finalisées entre les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  • Les présidents et les premiers ministres du G20 devraient approuver ces règles lors de leur sommet à Rome, les 30 et 31 octobre prochains.

Adoption au niveau national

  • Chaque pays devra ensuite inscrire cet impôt minimal dans ses propres lois.
  • Au sein de l’Union européenne – qui est, avec les 19 pays les plus riches, le dernier membre du G20 –, la Hongrie, l’Estonie et l’Irlande ne l’ont pas encore accepté.

L’accord permettra à un État de taxer:

  • les bénéfices réalisés sur son territoire par des entreprises étrangères dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 30 milliards $; et
  • les bénéfices des entreprises du pays qui auraient été imposées, dans un autre pays, à un taux inférieur au taux minimal de 15%. 

Cette réforme fiscale internationale vise à dissuader les multinationales d’utiliser des «paradis fiscaux» – où elles paieraient peu ou pas d’impôt.  

Johanna Sabys