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Le gouvernement Trudeau sommé de ne plus autoriser l’exportation d’armes vers Israël

Publié le 5 mars 2024
par Johanna Sabys
  • Des avocats canadiens et des citoyens d’origine palestinienne poursuivent la ministre des affaires étrangères Mélanie Joly. Ils estiment que le gouvernement fédéral viole le droit canadien en accordant des licences pour exporter des équipements militaires vers Israël. 
  • La loi canadienne interdit d’émettre une licence d’exportation d’armes s’il existe un risque sérieux qu’elles servent à commettre de graves violations du droit international. Ottawa soutient que, depuis le début de la guerre à Gaza, les licences accordées ne concernent que des équipements non létaux, comme des équipements de protection. 
Johanna Sabys