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Indemnisation des enfants autochtones: Ottawa conteste les décisions judiciaires

Publié le 13 juin 2021
par Johanna Sabys
Indemnisation des enfants autochtones: Ottawa conteste les décisions judiciaires

Le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller (Source: CPAC)

  • Le gouvernement fédéral conteste deux décisions prises par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant les enfants autochtones qui ont été retirés de la garde de leur famille.
  • L’un de ces jugements obligeait Ottawa à verser 40 000 $ pour chaque enfant autochtone retiré de façon inappropriée de la garde de ses parents après 2006. 

Le gouvernement canadien soutient qu’il souhaite indemniser les victimes.

Mais Ottawa est en désaccord avec la décision du tribunal qui attribue des dommages-intérêts individuels.

  • Le gouvernement préfèrerait indemniser les enfants autochtones et leurs familles par le biais de recours collectifs.

Selon le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller, un recours collectif permet:

  • de verser des sommes plus importantes que l’indemnité maximale actuellement prévue de 40 000 $ à chaque enfant; et
  • d’offrir à chaque victime des indemnisations qui soient proportionnelles aux préjudices subis.
Johanna Sabys