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Au Québec, un enfant pourra désormais avoir légalement plus de deux parents
Publié le 27 avr. 2025
(source: Loegunn Lai / Unsplash
Seules deux personnes pouvaient jusqu’ici être inscrites sur l’acte de naissance d’un enfant, et être reconnues devant la loi comme ses parents.
La Cour supérieure vient de trancher qu’un enfant pourra officiellement avoir plus de deux parents.
- Elle laisse un an au gouvernement québécois pour réviser en ce sens son régime de filiation.
Le juge a estimé que la limite actuelle porte atteinte au droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
- Cette cause était portée par trois familles composées chacune de trois adultes.