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Eau et tarifs d’Hydro: des projets de loi qui arrivent très tard

Publié le 8 juin 2022
par Johanna Sabys

François Legault à l’Assemblée nationale (Source: Émilie Nadeau / compte Twitter du premier ministre)

  • Le gouvernement Legault a attendu la fin de la session parlementaire, qui se termine ce vendredi, pour déposer 2 projets qui devraient faire consensus à l’Assemblée nationale. Les partis d’opposition réclament ces révisions depuis des années.  
  • Mais les députés n’auront certainement pas le temps de les adopter d’ici vendredi ni avant le lancement officiel de la campagne électorale à la fin du mois d’août. 

Redevance sur l’eau 

Le ministre de l’Environnement Benoit Charette a déposé un projet de loi pour rehausser les redevances payées par les entreprises qui utilisent plus de 75 000 litres d’eau par jour. 

  • Le taux des redevances devrait être rehaussé une première fois dans les 6 mois après l’adoption de la loi. 
  • Le projet prévoit ensuite une révision du taux tous les 3 ans. 

Tarifs d’Hydro-Québec

Le ministre des Ressources naturelles Jonatan Julien a déposé un projet de loi pour plafonner à 3% le taux d’indexation des tarifs de distribution d’électricité. 

  • Le gouvernement Legault révise donc la loi qu’il avait fait adopter en 2019 et qui indexait l’augmentation des tarifs d’Hydro-Québec sur l’inflation. 
  • Si le taux d’indexation n’est pas plafonné par une nouvelle loi, les tarifs d’Hydro-Québec pourraient grimper, comme l’inflation, de 5% au printemps prochain.
Johanna Sabys