Eau et tarifs d’Hydro: des projets de loi qui arrivent très tard
Publié le 8 juin 2022
François Legault à l’Assemblée nationale (Source: Émilie Nadeau / Twitter du premier ministre)
- Le gouvernement Legault a attendu la fin de la session parlementaire, qui se termine ce vendredi, pour déposer 2 projets qui devraient faire consensus à l’Assemblée nationale. Les partis d’opposition réclament ces révisions depuis des années.
- Mais les députés n’auront certainement pas le temps de les adopter d’ici vendredi ni avant le lancement officiel de la campagne électorale à la fin du mois d’août.
Redevance sur l’eau
Le ministre de l’Environnement Benoit Charette a déposé un projet de loi pour rehausser les redevances payées par les entreprises qui utilisent plus de 75 000 litres d’eau par jour.
- Le taux des redevances devrait être rehaussé une première fois dans les 6 mois après l’adoption de la loi.
- Le projet prévoit ensuite une révision du taux tous les 3 ans.
Tarifs d’Hydro-Québec
Le ministre des Ressources naturelles Jonatan Julien a déposé un projet de loi pour plafonner à 3% le taux d’indexation des tarifs de distribution d’électricité.
- Le gouvernement Legault révise donc la loi qu’il avait fait adopter en 2019 et qui indexait l’augmentation des tarifs d’Hydro-Québec sur l’inflation.
- Si le taux d’indexation n’est pas plafonné par une nouvelle loi, les tarifs d’Hydro-Québec pourraient grimper, comme l’inflation, de 5% au printemps prochain.