Les conjoints de fait doivent-ils avoir les mêmes droits et obligations que les couples mariés?
Mis à jour le 2 avr. 2024
Publié le 1er avr. 2024
- Selon une étude de l’Institut national de la recherche scientifique et de l’Université de Sherbrooke, 72% des Québécois sont favorables à ce que les membres de couples en union libre obtiennent, en cas de séparation, les mêmes protections que ceux qui sont mariés, à condition qu’on permette aux couples de refuser cette protection.
- Le gouvernement Legault veut créer un nouveau régime: l’union parentale [détails (28 mars)]. Ce régime accorderait de nouveaux droits et imposerait de nouvelles obligations aux conjoints de fait qui ont un enfant ensemble.