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Les conjoints de fait doivent-ils avoir les mêmes droits et obligations que les couples mariés?

Mis à jour le 2 avr. 2024
par Johanna Sabys
  • Selon une étude de l’Institut national de la recherche scientifique et de l’Université de Sherbrooke, 72% des Québécois sont favorables à ce que les membres de couples en union libre obtiennent, en cas de séparation, les mêmes protections que ceux qui sont mariés, à condition qu’on permette aux couples de refuser cette protection.
  • Le gouvernement Legault veut créer un nouveau régime: l’union parentale [détails (28 mars)]. Ce régime accorderait de nouveaux droits et imposerait de nouvelles obligations aux conjoints de fait qui ont un enfant ensemble.
Johanna Sabys