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Québec veut porter en Cour suprême la catastrophe de Lac-Mégantic
Publié le 28 avr. 2025
Selon Radio-Canada, le gouvernement Legault souhaite se tourner vers le plus haut tribunal du pays pour faire reconnaitre une responsabilité au Canadien Pacifique (CP) dans le déraillement en 2013 d’un train de wagons-citernes à Lac-Mégantic.
La Cour d’appel du Québec avait maintenu en février une décision selon laquelle aucune responsabilité ne pouvait être imputée au CP.
- La responsabilité de la catastrophe avait été attribuée à une autre société (MMA) et au conducteur du train.
Or, le gouvernement et les membres d’un recours collectif réclament des dédommagements au CP (devenu depuis le CPKC; TSX: CP).