Un juge de la Cour suprême du Canada a démissionné
Publié le 12 juin 2023
Russell Brown (Source: Cour suprême du Canada)
- Le juge Russell Brown avait été mis en congé en février à la suite d’allégations d’inconduite. Il est accusé d’avoir initié une altercation lors d’un séjour aux États-Unis. Sa démission met fin à l’enquête menée par le Conseil canadien de la magistrature.
- Brown avait été nommé en 2015 par le premier ministre conservateur Stephen Harper. Justin Trudeau devra nommer un nouveau juge issu de l’Ouest canadien. Sur les 9 juges, 3 doivent venir du Québec, 3 de l’Ontario, 2 des provinces de l’Ouest et 1 des provinces de l’Atlantique.