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Ottawa pourrait recevoir des millions en donnant 10 jours de congé

Publié le 9 déc 2021
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • Avec son projet de loi C-3, le gouvernement Trudeau veut modifier le Code du travail pour accorder 10 jours de maladie payés aux employés des sociétés publiques et privées qui relèvent du fédéral. 
  • On aurait pu penser que cette mesure couterait cher. Mais selon le directeur parlementaire du budget (DPB) Yves Giroux, elle pourrait plutôt rapporter au gouvernement fédéral 229 millions $ sur 4 ans.

Le projet de loi C-3 vise à réformer le Code du travail. 

  • Il concerne les employés des sociétés d’État fédérales et ceux des entreprises privées relevant du fédéral, comme les banques et les entreprises de télécommunications.

Le rapport du DPB tient compte des dépenses qu’entrainerait la loi pour Ottawa, mais aussi des recettes fiscales supplémentaires que recevrait le gouvernement fédéral.

Les dépenses supplémentaires viendraient des sociétés d’État fédérales, pour payer des jours de congé maladie à leurs employés. (Le DPB ne tient pas compte du coût supplémentaire pour les entreprises privées.)

Les revenus supplémentaires viendraient des impôts payés par les employés.

  • En effet, certains prennent actuellement des congés maladie pour lesquels ils ne sont pas payés. 
  • Ils ne paient donc pas d’impôt sur le revenu pour ces journées non payées.
  • Lorsqu’ils seront payés, ils paieront davantage d’impôt.

Or, le DPB calcule que 95% des employés qui vont effectivement profiter de la loi – parce qu’ils n’ont pas déjà 10 jours de maladie payés – sont dans le secteur privé.

Le solde serait donc largement positif pour Ottawa: au net, le gouvernement fédéral recevrait 229 millions $ de plus sur 4 ans.

Félix Côté