Commission Charbonneau: encore des fils à attacher

L’origine de la commission était la mise en cause des processus d’octroi des contrats gouvernementaux, notamment au ministère des Transports, comme moyen de financement des partis politiques.

La surprise a été de voir que la corruption était aussi installée dans plusieurs municipalités.

• À un niveau endémique pour certaines: à Montréal, à Laval, et dans des villes de banlieue dont Boisbriand, Mascouche, Terrebonne.

Les municipalités ont été les grandes vedettes de cette commission.

Plusieurs témoins ont fait état de systèmes de ristournes qui profitaient aux partis du maire Vaillancourt à Laval et du maire Tremblay à Montréal.

• Qui ne se souvient de Monsieur 3% au parti Union Montréal?

Un système de prête-nom répandu permettait aux entreprises de construction et d’ingénierie de renvoyer l’ascenseur aux partis politiques par des contributions illégales.

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En parallèle aux travaux de la commission, l’Upac menait ses enquêtes.

• À Laval, Gilles Vaillancourt fut condamné à 6 ans de prison et dut restituer 8,5 millions $.

Les poursuites entreprises ne conduisirent pas toutes à des condamnations.

Plusieurs se sont faufilés à travers les mailles du filet – dont Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la ville de Montréal, accusé à la suite du scandale des compteurs d’eau.

La preuve amassée ne fut pas toujours jugée concluante.

Cette semaine, l’ex-maire de Terrebonne et ses trois coaccusés ont ainsi été libérés d’accusation d’avoir mis sur pied un système de partage de contrats.

Le juge au procès a fait valoir que la poursuite avait failli à son obligation de divulguer des éléments de preuve à la défense.

Survenant le jour même de l’anniversaire de la création de la commission Charbonneau, cet échec jette de l’ombre sur le grand coup de balai donné à la corruption

Le bilan demeure malgré tout nettement positif.

Le mode de financement des partis politiques provinciaux et municipaux a été revu.

• À 100 $, les seuils de contribution sont symboliques.

L’Autorité des marchés publics surveille désormais les processus d’octroi des contrats.

• Les entreprises doivent se soumettre à une vérification de leurs antécédents

Les sommes détournées ont pu être récupérées.

• À Laval, près de 150 millions $ ont été remis au trésor municipal.

La démocratie a repris ses droits dans les municipalités.

• L’intérêt des citoyens pour la gestion de leur ville est manifeste dans le cours des présentes élections municipales.

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Les recommandations de la commission Charbonneau, au nombre de 60, n’ont cependant pas toutes été implantées.

Pour contribuer à renouveler la confiance du public envers les élus, la commission voulait que la surveillance de la déontologie et du lobbyisme soit confiée à une seule institution.

• Avoir une vue d’ensemble sur l’éthique au sein des institutions municipales et gouvernementales assurerait un meilleur contrôle.
• Ce serait de nature à mieux protéger les élus contre eux-mêmes.

Le temps passant, la pression pour terminer le travail se fait moins forte. Dommage, car le risque d’un retour aux ornières d’hier demeurera toujours présent.

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