Pouvez-vous refuser une succession? Ou d’être liquidateur?

Récemment, un ami m’a confié avoir eu la surprise d’apprendre que sa tante l’avait nommé, à son insu, liquidateur de sa succession.

Après avoir réalisé l’ampleur de la tâche, il croit qu’il n’a pas le temps ni les compétences pour jouer ce rôle.

Je l’ai rassuré en lui disant que personne n’est obligé d’accepter un rôle de liquidateur, tout comme personne n’est forcé d’accepter une succession. 

Refuser d’être liquidateur

• D’un point de vue légal, on ne peut pas s’opposer au fait d’être désigné liquidateur par un testateur (celui qui rédige un testament) avant le décès de celui-ci.
• Inversement, un testateur ne peut pas non plus obliger une personne à être son liquidateur.

En fait, l’acceptation – ou le refus – du rôle de liquidateur ne peut avoir lieu qu’après la mort du testateur.

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Pour renoncer à cette responsabilité, il faut alors procéder par une déclaration écrite, devant un avocat ou un notaire.

Mais attention:

Si vous avez commencé à distribuer des biens, à vous rémunérer ou à donner des directives sur la liquidation d’une succession, ce sera considéré comme une acceptation tacite de votre part. Vous ne pourrez plus reculer. 

Il existe un cas, cependant, dans lequel une personne ne peut pas renoncer à la tâche de liquidateur:

si elle est le seul héritier, et que personne d’autre n’a été désigné comme liquidateur par le testateur.

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Renoncer à une succession

C’est une décision importante.

Mieux vaut attendre de connaitre l’inventaire complet des biens de la personne décédée avant de décider si vous l’acceptez ou la refusez.

• Le liquidateur est obligé de publier un avis de clôture d’inventaire au registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM).
• Cet avis public doit identifier le défunt et l’endroit où la liste des biens et créances peut être consultée par les parties ayant un intérêt.

Les raisons de refuser une succession sont plus nombreuses qu’on pourrait le penser.

En acceptant une succession, vous pourriez recevoir des biens qui sont grevés d’une dette, ou une entreprise qui fait l’objet de poursuites contre ses administrateurs et… leur succession.

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Normalement, le risque est limité.

Vous ne pouvez être tenu responsable de payer des dettes qui surpassent la valeur des actifs hérités.

Mais il y a des exceptions à cette limite, qui pourraient vous exposer à plus de risques financiers. Par exemple:

• vous avez commencé à liquider des biens sans suivre les directives de la loi;
• vous avez négligé de faire un inventaire; ou
• vous avez par négligence confondu vos avoirs avec ceux du défunt.

D’ailleurs, notez qu’un héritier peut être exclu d’une succession s’il est démontré qu’il a caché, détourné ou subtilisé des biens du défunt à l’insu du liquidateur.

Pour refuser un héritage, si telle est votre décision, il faut aussi procéder par écrit devant un juriste.

Si aucun acte notarié n’indique votre refus, vous êtes réputé l’avoir accepté avec les conséquences que cela implique. [détails sur le site du ministère de la Justice]

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