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Changement d’adresse électorale des étudiants: qui a raison?

Publié le 19 sept. 2022
par Johanna Sabys

(Source: Dollar Gill / Unsplash)

  • Québec solidaire a distribué des tracts sur les campus universitaires pour inviter les étudiants à changer leur adresse de résidence principale afin de pouvoir voter le 3 octobre prochain dans la ville où ils étudient. 
  • La Caq estime que le fait d’inviter les étudiants à changer d’adresse pourrait être considéré comme «une manœuvre électorale frauduleuse». Sans prendre parti, Élections Québec explique à InfoBref que des règles strictes s’appliquent pour déterminer quel est le domicile électoral d’un électeur.

La Loi électorale prévoit que tout électeur doit voter pour un candidat de la circonscription où se trouve son domicile, confirme par courriel une porte-parole d’Élections Québec à InfoBref. 

Le domicile d’un étudiant est l’endroit qu’il: 

  • considère comme sa résidence principale; 
  • donne en référence pour l’exercice de ses droits civils; et 
  • indique publiquement comme étant son domicile – dans ses communications avec les instances gouvernementales, déclaration de revenus et les documents liés à son prêt étudiant.

Il se peut qu’un étudiant habite seul ou avec des amis à proximité de son lieu d’étude, mais que son domicile reste la maison de ses parents, et que ce domicile se trouve dans une autre circonscription que celle de son campus, explique Élections Québec.

Les étudiants qui sont dans cette situation:

  • doivent voter pour un candidat de la circonscription de leur domicile; 
  • mais peuvent le faire depuis leur campus.

«D’ailleurs, près de 80% des votes exercés sur les campus lors des élections de 2014 et 2018 ont été comptabilisés dans une autre circonscription que celle du campus», précise Élections Québec.

Un parti politique peut inviter les électeurs à s’inscrire sur la liste électorale dans la circonscription où se trouve leur domicile, dit Élections Québec. 

«Toutefois, quiconque inciterait un électeur à s’inscrire dans une circonscription autre que celle de son domicile pourrait commettre une infraction, en donnant une fausse interprétation de la Loi électorale», prévient Élections Québec. 

  • Selon la Loi électorale, cette infraction est passible d’une amende pouvant aller de 500 $ à 2 000 $, en cas de première infraction. 
  • Mais il y a «une notion d’intention à considérer pour établir si une infraction est commise». 

Quand un électeur peut-il demander à changer de domicile? 

Selon Élections Québec, l’électeur doit démontrer «qu’il habite réellement dans un autre lieu et qu’il a l’intention d’en faire sa résidence principale». 

  • «Ses déclarations, les circonstances et les différents documents qu’il soumet lorsqu’il fait sa demande peuvent démontrer son intention.»
  • Lorsque la commission de révision traite une demande de changement de domicile, elle peut demander «toute preuve documentaire ou verbale qu’elle estime nécessaire pour fonder sa décision».

Élections Québec se garde toutefois de commenter publiquement des «cas particuliers», en l’occurrence la dispute entre la Caq et Québec solidaire.

Johanna Sabys