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L’organisme qui règlemente les banques veut réduire les risques associés à certaines hypothèques

Publié le 28 juin 2022
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) va resserrer une règle concernant certains prêts hypothécaires. 
  • L’organisme, qui règlemente les banques au Canada, veut ainsi protéger les propriétaires les plus endettés face à de futures hausses de taux d’intérêt.

Le resserrement annoncé concerne:

  • les prêts hypothécaires inversés (qui permettent d’obtenir de l’argent en fonction de la valeur d’une maison sans devoir la vendre);
  • les prêts hypothécaires avec participation (par exemple pour les propriétaires qui ont bénéficié du programme fédéral d’Incitatif à l’achat d’une première propriété); et 
  • les programmes de prêts combinés (par exemple avec une marge de crédit hypothécaire renouvelable). 

À compter du 31 octobre 2023, les propriétaires qui ont souscrit à ces types d’hypothèques ne pourront pas emprunter plus de 65% de la valeur de leur propriété, et non jusqu’à 80% de la valeur de leur propriété hypothéquée, comme ce peut être le cas actuellement.

Selon le BSIF, cette mesure concerne 204 milliards $ du total de l’encours des prêts hypothécaires résidentiels, soit moins de 0,01%.

Félix Côté