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Le gouvernement Legault a présenté son projet de constitution
Mis à jour le 16 oct. 2025
Publié le 9 oct. 2025
Si le projet de loi est adopté, son texte deviendrait «la loi des lois»: aucune autre ne pourrait à l’avenir la contredire.
Le texte regroupe les principes et règles qui définissent:
- le fonctionnement de l’État et de ses institutions;
- les libertés et droits fondamentaux des Québécois;
- les valeurs sociales distinctes de la nation québécoise.
Le projet prévoit notamment de:
- créer un conseil constitutionnel;
- remplacer le lieutenant-gouverneur par un officier du Québec.
Les partis d’opposition s’opposent au projet.
Ils reprochent à la Caq de ne pas avoir consulté la population ni les autres partis.