Le gouvernement Legault veut contrer le partage sans consentement d’images intimes
Publié le 3 oct. 2024
(source: Skyler King / Unsplash)
Le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette a déposé un projet de loi qui vise à créer un nouveau recours pour protéger les victimes.
Grâce à cette future loi, les victimes pourraient obtenir en urgence une ordonnance d’un tribunal pour faire cesser rapidement le partage d’une photo ou d’un enregistrement sonore ou vidéo intime diffusé sans leur consentement.
Des amendes de 500 $ à 50 000 $ par jour sont prévues contre les personnes ou entreprises qui ne respecteraient pas une ordonnance exigeant le retrait d’images intimes.