Pas d’assouplissement aux exigences pour un prêt hypothécaire, malgré les taux élevés
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- Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), un organisme qui régule les conditions des prêts hypothécaires octroyés par les banques canadiennes, a décidé de maintenir tel quel, sans les assouplir, les conditions du «test de résistance hypothécaire» pour les prêts hypothécaires non assurés.
- Certains acheteurs espéraient que, devant les récentes hausses de taux d’intérêt qui rendent plus difficile l’accès à la propriété, le BSIF assouplirait les conditions de ce test. Ce ne sera pas le cas.
Les prêts hypothécaires non assurés sont les prêts hypothécaires résidentiels consentis en contrepartie d’une mise de fonds de 20% ou plus.
Le test de résistance hypothécaire vise à montrer que l’acheteur pourrait rembourser son hypothèque si elle était soumise à un taux d’emprunt supérieur au taux qu’il obtient effectivement de son prêteur.
Concrètement, le test vérifie qu’un emprunteur a la capacité de rembourser le prêt si le prêt était en fait octroyé au taux le plus élevé entre:
- le taux hypothécaire que le client obtient effectivement du prêteur majoré de 2% (par exemple, 7% s’il a effectivement obtenu 5%); et
- 5,25%.
Depuis que la Banque du Canada a augmenté ses taux d’intérêt, il est plus difficile pour les emprunteurs de répondre aux exigences du test de résistance.
- Le taux de la Banque du Canada est passé de 0,25% en mars à 4,25% aujourd’hui.
- Les taux hypothécaires ont augmenté au même rythme et se situent désormais aux alentours de 5%.
- Cela signifie que, pour passer le test de résistance, l’emprunteur doit maintenant se qualifier à un taux de 7%.
Le BSIF justifie sa décision de garder tel quel le test de résistance pour les prêts hypothécaires non assurés – c’est-à-dire, en continuant à appliquer un supplément de 2% par rapport au taux effectif du prêt pour satisfaire ce test, plutôt que de réduire ce supplément.
Le BSIF évoque comme motifs:
- l’inflation élevée et soutenue;
- la hausse des taux d’intérêt hypothécaires; et
- les risques sur le revenu des emprunteurs.
Le ministère des Finances du Canada précisera bientôt si le même test de résistance continuera à s’appliquer aussi pour les acheteurs qui versent moins de 20% en mise de fonds.