Ottawa revient à la charge pour réformer la Loi sur les langues officielles
Publié le 1er mars 2022
La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor mardi dans le village historique acadien de Grand-Pré, en Nouvelle-Écosse (Source: compte Twitter de la ministre)
- Le gouvernement fédéral a déposé mardi une nouvelle version de la Loi sur les langues officielles. Le projet de réforme avait quitté l’ordre du jour parlementaire l’an dernier lorsque les libéraux ont déclenché les élections.
- Le projet permettrait au commissaire aux langues officielles d’imposer jusqu’à 25 000 $ d’amendes aux entreprises de transport sous charte fédérale, dont Air Canada et Via Rail, lorsqu’elles ne respectent pas leurs obligations linguistiques.
L’ancien projet prévoyait aussi des mesures pour assurer le droit d’être servi et de travailler en français dans les entreprises sous charte fédérale et les régions à forte présence francophone. Elles seront proposées dans un autre projet de loi.