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Immobilier: la SCHL allège ses critères d’assurance hypothécaire

Mis à jour le 14 mai 2022
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) abaisse ses critères de souscription pour toutes les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire.
  • Il y a 12 mois, la SCHL avait rehaussé ses critères de souscription pour protéger le marché immobilier des effets de la pandémie. L’organisme juge que cette prudence supplémentaire n’est plus nécessaire et elle a rétabli ses critères antérieurs.

Qu’est-ce que l’assurance prêt hypothécaire?

  • Les acheteurs d’une habitation dont la mise de fonds est inférieure à 20% doivent se procurer une assurance prêt hypothécaire. 
  • Cette assurance protège le prêteur dans le cas où l’emprunteur (l’acheteur) serait incapable d’effectuer ses paiements hypothécaires.
  • Au Canada, il est possible de souscrire une telle assurance auprès d’un organisme gouvernemental, la SCHL, ou auprès d’assureurs privés tels que Genworth et Canada Guaranty.

La SCHL exige à compter d’aujourd’hui:

  • que l’amortissement brut de la dette (ABD) d’un emprunteur ne dépasse pas 39% de son revenu brut mensuel (la limite maximale avait été abaissée à 35% en juillet 2020);
  • que l’amortissement total de la dette (ATD) d’un emprunteur ne dépasse pas de 44% (la limite maximale avait été abaissée à 42% il y a un an); 
  • qu’au moins un des emprunteurs ait une cote de crédit d’au moins 600 (la cote minimale avait été rehaussée à 680 il y a un an).

Comment sont calculés l’ABD et l’ATD:

  • L’ABD est le montant mensuel nécessaire à l’emprunteur pour payer ses versements hypothécaires, l’impôt foncier, le chauffage, et une proportion de ses frais de copropriété dans le cas d’une copropriété.
  • L’ATD correspond à l’ABD auquel on ajoute les montants mensuels nécessaires pour rembourser toute autre dette, comme le remboursement d’un prêt automobile ou d’une carte de crédit.
Félix Côté