ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Ottawa crée un registre national sur les plastiques

Publié le 22 avr. 2024
par Johanna Sabys
Ottawa crée un registre national sur les plastiques

(source: Naja Bertolt Jensen / Unsplash)

  • Ce registre obligera les fabricants, les prestataires de services et les producteurs de produits en plastique à déclarer chaque année la quantité et les types de plastique qu’ils fabriquent, importent et mettent sur le marché. Ils devront également déclarer les quantités de plastique qu’ils collectent, recyclent et éliminent. 
  • Ce registre entrera progressivement en vigueur à compter de septembre 2025. Il s’appliquera d’abord aux fabricants de plastique, d’emballages et de produits à usage unique en plastique. À terme, après 2027, il s’imposera aussi à d’autres secteurs, dont le transport et la construction.
Johanna Sabys