Le Parti québécois tente à nouveau d’accéder aux documents du camp du Non avant le référendum de 1995
Publié le 27 nov. 2024
Le député péquiste Pascal Bérubé (source: Parti québécois)
Le parti a déposé un projet de loi qui autoriserait une commission parlementaire à consulter l’ensemble des documents sur le financement du camp du Non lors du second référendum sur la souveraineté du Québec – remporté de peu par les fédéralistes.
Déjà, l’an dernier, deux motions adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale avaient demandé au Directeur général des élections du Québec de déclassifier ces documents.
- Mais le DGEQ avait refusé au motif qu’ils contiennent des renseignements qui pourraient causer des préjudices à certaines personnes.