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Québec adopte un règlement pour tracer les sols contaminés

Mis à jour le 11 août 2022
par Johanna Sabys

(Source: Pixabay)

  • Le gouvernement Legault avait promis au printemps 2019 qu’il adopterait un règlement pour protéger les sols et les eaux souterraines, et assurer la réhabilitation des terrains contaminés.
  • Ce règlement vient d’être adopté. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Benoit Charette croit qu’il permettra de contrer le «fléau des déversements illégaux de sols contaminés».

Le règlement impose un suivi obligatoire des déplacements de sols contaminés à l’extérieur de leur terrain d’origine. 

  • Le système Traces Québec doit permettre de géolocaliser les camions en temps réel jusqu’au lieu désigné pour traiter, valoriser ou enfouir les sols excavés.
  • Selon le gouvernement, cela permettra de détecter les irrégularités et de cibler les terrains qui devraient faire l’objet d’une inspection.

Il s’appliquera progressivement à compter du 1er novembre:

  • d’abord, uniquement aux chantiers de grande envergure et à ceux qui présentent un risque d’être gérés de façon illégale;
  • puis, aux chantiers de moyenne envergure; et
  • à terme, à l’ensemble des chantiers de la province.

Dès la fin de l’été, le système de géolocalisation du gouvernement Traces Québec sera disponible pour les entreprises et les municipalités qui désirent l’utiliser avant l’entrée en vigueur du règlement cet automne. 

Au Québec, plus de 3 millions de tonnes de sols contaminés sont envoyées chaque année vers des sites où ils sont traités ou enfouis.

Johanna Sabys