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Le gouvernement dépose sa réforme de la loi 101

Publié le 12 mai 2021
par Johanna Sabys
Le gouvernement dépose sa réforme de la loi 101

La «rencontre préparatoire» de François Legault et Simon Jolin-Barrette (Twitter / Émilie Nadeau)

  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette doit présenter aujourd’hui le projet de loi pour réformer la Charte de la langue française.
  • Ce projet prévoit notamment de créer un poste de commissaire à la langue française, d’imposer de nouvelles obligations aux entreprises, et de limiter les admissions dans les cégeps anglophones.

François Legault a vendu la mèche mardi soir.

  • Sur Twitter, le premier ministre a dit qu’il sortait d’une «rencontre préparatoire» avec Simon Jolin-Barrette, «en vue d’une annonce importante ce jeudi».
  • Le dépôt du projet de loi a ensuite été confirmé hier.

Le gouvernement ne compte pas imposer la réforme d’ici le mois de juin.

  • Le gouvernement Legault ne prévoit pas d’utiliser le bâillon – une procédure parlementaire qui impose une limite maximale à la durée des débats – pour faire adopter la loi.
  • Les discussions pourraient donc se poursuivre jusqu’à l’automne.

Mais il pourrait utiliser la clause dérogatoire.

  • Legault a admis que son gouvernement a de «bonnes chances» d’y recourir.
  • Cette clause permet à l’Assemblée nationale d’adopter une loi même si elle ne respecte pas certains critères de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • La clause dérogatoire pourrait notamment être nécessaire pour les nouvelles règles en matière d’affichage qui sont proposées par le projet de loi.

Le Québec «n’a pas signé la Constitution», a rappelé Legault.

  • Le premier ministre dit qu’il n’aurait aucun problème à utiliser la clause dérogatoire «pour protéger les droits collectifs» des Québécois. 
Johanna Sabys