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Le gouvernement dépose sa réforme de la loi 101

Publié le 12 mai 2021
par Johanna Sabys

La «rencontre préparatoire» de François Legault et Simon Jolin-Barrette (Twitter / Émilie Nadeau)

  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette doit présenter aujourd’hui le projet de loi pour réformer la Charte de la langue française.
  • Ce projet prévoit notamment de créer un poste de commissaire à la langue française, d’imposer de nouvelles obligations aux entreprises, et de limiter les admissions dans les cégeps anglophones.

François Legault a vendu la mèche mardi soir.

  • Sur Twitter, le premier ministre a dit qu’il sortait d’une «rencontre préparatoire» avec Simon Jolin-Barrette, «en vue d’une annonce importante ce jeudi».
  • Le dépôt du projet de loi a ensuite été confirmé hier.

Le gouvernement ne compte pas imposer la réforme d’ici le mois de juin.

  • Le gouvernement Legault ne prévoit pas d’utiliser le bâillon – une procédure parlementaire qui impose une limite maximale à la durée des débats – pour faire adopter la loi.
  • Les discussions pourraient donc se poursuivre jusqu’à l’automne.

Mais il pourrait utiliser la clause dérogatoire.

  • Legault a admis que son gouvernement a de «bonnes chances» d’y recourir.
  • Cette clause permet à l’Assemblée nationale d’adopter une loi même si elle ne respecte pas certains critères de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • La clause dérogatoire pourrait notamment être nécessaire pour les nouvelles règles en matière d’affichage qui sont proposées par le projet de loi.

Le Québec «n’a pas signé la Constitution», a rappelé Legault.

  • Le premier ministre dit qu’il n’aurait aucun problème à utiliser la clause dérogatoire «pour protéger les droits collectifs» des Québécois. 
Johanna Sabys