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Projet de loi 75: Jolin-Barrette souhaite améliorer l’accessibilité à la justice en pleine pandémie

Publié le 3 nov. 2020
par Johanna Sabys
  • Le ministre de la Justice a déposé hier son projet de loi pour favoriser et encadrer le recours à des moyens technologiques qui pourraient éviter aux citoyens de se déplacer au palais de justice lorsque ce n’est pas nécessaire.
  • Le texte propose d’accélérer le traitement des dossiers, de faciliter la communication entre les parties et un recours plus large à l’écrit – les jurés n’auraient plus besoin de déclaration sous serment pour être exemptés.
Johanna Sabys