La Cour supérieure du Québec se dit compétente à examiner la légitimité de la gouverneure générale
Mis à jour le 10 août 2023
Publié le 9 août 2023
Justin Trudeau et la gouverneure générale Mary Simon (Source: compte Twitter du premier ministre)
- L’organisme Justice Québec et l’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec s’étaient adressés à la Cour supérieure du Québec pour lui demander d’invalider la nomination de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, parce qu’elle ne parlait pas français au moment de sa nomination, en 2021. Le procureur général du Canada s’était opposé à cette démarche. Il disait que la question était de compétence juridique fédérale.
- Or, on vient d’apprendre qu’en juin, dans une décision passée inaperçue jusqu’ici, une juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté cet argument et autorisé la poursuite des procédures.