Ottawa veut abroger les peines minimales pour possession de drogues
Publié le 18 fév 2021
- Le ministre de la Justice a déposé ce matin le projet de loi C-22 qui vise à réformer le système de justice pénale pour les infractions liées à la possession de drogues.
- Le gouvernement affirme que la consommation de drogues représente surtout un enjeu social et de santé publique. Avec ce projet, Ottawa souhaite par ailleurs lutter contre le racisme systémique.
Avec ce texte, le gouvernement fédéral veut:
- abroger les peines minimales;
- permettre un plus grand recours aux ordonnances de sursis, pour éviter que tous les contrevenants soient envoyés en prison; et
- déjudiciariser les infractions de possession simple de drogues, lorsqu’un individu en possède uniquement pour sa consommation personnelle.
En cas de possession simple, le projet de loi prévoit que les policiers pourraient:
- donner un avertissement à la personne;
- lui proposer un programme d’aide ou l’orienter vers un organisme;
- ou même ne rien faire.