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Voici comment seront dorénavant calculées les augmentations de loyer
(source: Brandon Griggs / Unsplash)
Le gouvernement a récemment précisé les critères qu’utilisera à compter du 1er janvier le Tribunal administratif du logement (Tal) pour calculer l’augmentation de loyer annuelle suggérée.
Le mode de calcul n’avait pas changé depuis 40 ans.
Il sera désormais basé sur 4 indicateurs plutôt que 13.
Le Tal considère maintenant la moyenne des trois dernières années de l’indice des prix à la consommation général (IPC) au Québec.
- Le calcul reposait jusqu’ici sur l’IPC de seulement l’année précédente.
Le changement devrait éviter à l’avenir les fortes variations du taux d’augmentation d’une année à l’autre.
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Le nouveau calcul du Tal tiendra également compte des variations:
- des taxes foncières
- des primes d’assurance
Enfin, le Tal permet désormais aux propriétaires d’ajouter au taux d’augmentation une hausse supplémentaire égale à 5% du montant de travaux d’entretien majeurs, pour amortir (répartir) le cout de ces travaux sur 20 ans.
- Jusqu’ici, le taux accordé pour ces travaux variait chaque année et était plus bas (environ 2% à 4% du cout chaque année).
- Un propriétaire pouvait ainsi mettre jusqu’à 50 ans pour récupérer le cout des travaux.