ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Une loi fédérale protégera les retraites lors d’une faillite d’entreprise

Publié le 19 avr. 2023
par Johanna Sabys
Une loi fédérale protégera les retraites lors d’une faillite d’entreprise

La députée conservatrice Marilyn Gladu, qui a présenté le projet de loi, et le sénateur David M. Wells (Capture d’écran d’une vidéo de la députée)

  • Le parlement fédéral vient d’adopter une loi qui vise à protéger les régimes de retraite des anciens employés et des retraités en cas de faillite d’entreprise.
  • La Loi sur la protection des pensions assurera le paiement en priorité des réclamations relatives aux régimes de pension, et aux régimes d’assurance collective si l’employeur cesse d’y contribuer. Ces créances auront priorité sur celles des institutions publiques. Au Québec, le Syndicat des Métallos a salué l’adoption de cette loi.
Johanna Sabys