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Québec renforce la loi qui prévient la maltraitance envers les aînés

Publié le 9 juin 2021
par Johanna Sabys

La ministre des Aînés et des Proches aidants Marguerite Blais (Source: CPAC)

  • La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Marguerite Blais a déposé hier un projet de loi pour renforcer la loi actuelle. L’objectif est de mieux prévenir la maltraitance envers les aînés, ou envers toute personne en situation de vulnérabilité.
  • Les travailleurs de la santé pourraient désormais recevoir une amende s’ils ne signalent pas une situation qui semble être de la maltraitance. 

La loi actuelle, adoptée en 2017, exige déjà le signalement des situations de maltraitance.

  • Elle oblige le personnel du réseau de la santé à signaler toute situation de maltraitance envers un résident en CHSLD ou une personne sous tutelle.

Le nouveau projet de loi prévoit d’étendre cette obligation pour qu’elle couvre:

  • davantage de situations de maltraitance; et
  • d’autres clientèles: les personnes en situation de vulnérabilité qui vivent en résidence privée pour aînés, dans les ressources intermédiaires et dans des ressources de type familial. 

Le texte ajoute surtout des sanctions pénales:

  • Toute personne qui contrevient à son obligation de signalement serait passible d’une amende allant de 2500 $ à 25 000 $.
  • Toute personne qui entraverait ou tenterait d’entraver une enquête sur une situation de maltraitance serait passible d’une amende de 5000 $ à 50 000 $. 
Johanna Sabys