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Le fédéral sera plus vigilant sur l’investissement étranger pour mieux protéger la propriété intellectuelle canadienne

Mis à jour le 26 mars 2021
par Alain McKenna
Le fédéral sera plus vigilant sur l’investissement étranger pour mieux protéger la propriété intellectuelle canadienne

(Source: Unsplash)

  • Les lignes directrices de la loi canadienne qui encadre l’investissement étranger viennent d’être révisées pour limiter la fuite à l’extérieur du pays de technologies, d’innovations ou de propriété intellectuelle créées au Canada.
  • Plusieurs entreprises canadiennes se tournent vers des capitaux étrangers pour soutenir leur croissance. Le gouvernement veut s’assurer que de tels investissements ne se traduiront pas par une fuite vers l’étranger de la propriété intellectuelle et de l’innovation créées au pays.

Les nouvelles lignes directrices indiquent comment Ottawa examinera certains investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Trois secteurs sont particulièrement ciblés:

  • les technologies présentes dans des chaînes d’approvisionnement «cruciales» et qui assurent le bon fonctionnement de l’économie nationale;
  • les technologies numériques qui collectent massivement des données sensibles liées à la vie privée des Canadiens;
  • les minéraux critiques essentiels pour produire localement des biens à valeur ajoutée, comme des véhicules électriques ou d’autres appareils de pointe.

Les entreprises étrangères qui investissent dans les secteurs d’innovation du Canada doivent s’attendre à un examen plus minutieux de leurs activités, avertit le ministre de l’Innovation François-Philippe Champagne.

Le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que les investissements étrangers «ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale», explique-t-il par communiqué.

Il croit que cette mise à jour offrira plus de clarté sur la façon dont les sociétés étrangères qui investissent au Canada peuvent exploiter les technologies innovantes crées ici.

Alain McKenna