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Les inspecteurs en bâtiment seront-ils suffisamment bien encadrés?

Mis à jour le 14 mai 2022
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • Le gouvernement du Québec a adopté fin 2019 la Loi 16 pour mieux encadrer le travail que font les inspecteurs de bâtiment lors des transactions en immobilier résidentiel.
  • Or, cette loi «ne protège pas les acheteurs et vendeurs» et «expose à de multiples complications et à des dépenses faramineuses», accuse par communiqué Mario Roy, PDG de la Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété (CIVQP), une des associations d’inspecteurs en bâtiment. Elle a déposé une mise en demeure contre le gouvernement pour qu’il change les règles actuellement envisagées.

Une nouvelle réglementation pour encadrer les inspecteurs devrait voir le jour en mars prochain.

  • Le gouvernement a mandaté la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a elle-même confié au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) la tâche d’élaborer cette nouvelle réglementation. 

Mais la CIVQP critique vivement la future norme issue du travail du BNQ, parce qu’elle ne protégerait pas assez bien les acheteurs.

Voici les arguments de la Corporation.

La future norme serait trop contraignante pour les inspecteurs: 

  • Elle limiterait leur travail à faire de simples inspections visuelles, sans vérification systématique. 
  • Ils ne pourraient plus poser des gestes nécessitant des outils, comme une échelle ou une caméra infrarouge, ni inspecter certaines parties comme le grenier ou les clôtures.
  • En cas de vice caché apparent, ils seraient obligés d’orienter leurs clients vers des experts sans pouvoir les aider. 

Les nouvelles règles ne favoriseraient pas les inspecteurs compétents

  • Elles permettraient à une personne de recevoir un certificat d’inspecteur sans qu’on ait vérifié ses connaissances en propriété résidentielle. 
  • La Corporation voudrait que l’assurance professionnelle que doit détenir un inspecteur en bâtiment soit prolongée au-delà de sa période de pratique, pour permettre à ses anciens clients d’intenter des recours plusieurs années après les faits reprochés. 

La CIVQP propose d’instaurer:

  • une liste standardisée obligatoire des actes qu’un inspecteur devrait poser à chaque inspection; et
  • un certificat de conformité qui serait publié par un organisme indépendant.
Félix Côté