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Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi anti-briseurs de grève 

Publié le 9 nov. 2023
par Johanna Sabys
Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi anti-briseurs de grève 

Le ministre fédéral du travail Seamus O’Regan et le député du NPD Alexandre Boulerice (Source: compte X du ministre)

  • Cette loi interdirait le recours à des travailleurs de remplacement lors de conflits de travail dans les secteurs réglementés par le fédéral: institutions financières, télécommunications, et transport aérien, maritime et ferroviaire. Cette interdiction s’appliquerait également aux employés en télétravail. Le projet prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par jour en cas de violation de l’interdiction. 
  • Le dépôt d’un projet de loi sur le sujet était un engagement du Parti libéral envers le NPD, dans le cadre de l’entente existant entre les deux partis.
Johanna Sabys